Beaucoup d'employeurs pensent qu'ils ne peuvent absolument pas contacter un salarié en arrêt maladie. La réalité est plus nuancée : tout dépend de l'objet du contact.
Ce qui est interdit
Un employeur ne peut pas demander au salarié de travailler pendant l'arrêt maladie, ni solliciter des précisions sur un dossier ou un client, par email, téléphone ou SMS. Une telle sollicitation peut constituer un manquement à l'obligation de sécurité (Code du travail, art. L. 4121-1).
Si l'arrêt est lié aux conditions de travail (burn-out, harcèlement, etc.), le simple fait d'évoquer l'environnement professionnel peut être mal vécu par le salarié.
Ce qui reste possible
- Demander la restitution des outils de travail (ordinateur, badges, etc.).
- Obtenir des informations nécessaires à la continuité de l'activité (documents, codes d'accès).
- Prendre des nouvelles si le contexte s'y prête et si la relation le permet.
Le rendez-vous de liaison (loi du 2 août 2021)
Depuis la loi santé du 2 août 2021, l'employeur doit informer les salariés absents depuis plus de 30 jours de la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous de liaison. Si le salarié l'accepte, c'est à l'employeur de l'organiser.
Ce rendez-vous vise à maintenir le lien pendant l'arrêt et à informer le salarié des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de la visite de préreprise et des aménagements possibles du poste ou du temps de travail.
Passe a l'action
Explique ta situation en quelques minutes
On t'oriente vers un avocat en droit du travail adapté a ton profil.
Expliquer ma situation